CGV

Conditions générales de vente

Nos conditions générales :

Vous trouverez ici des informations importantes sur les achats chez TOP-SHELF, qui appartient à Concept4Pro GmbH.

1. Champ d'application

Pour toutes les livraisons de Concept4Pro GmbH aux consommateurs conformément à l'article 13 du BGB, ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

§13 BGB : Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat :

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de six jours.

2. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Concept4Pro Gesellschaft für digitale Lösungen mbH, Meisenstraße 96, 33607 Bielefeld, Tél. : 0521 - 75 98 38 78 Fax : 0521 2997101, E-mail : info@top-shelf.de) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux dates.

Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat, soit en nous les retournant, soit en les remettant à notre transporteur. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Veuillez envoyer votre retour à :

Veuillez noter que l'adresse de retour dépend du groupe de marchandises concerné.L'adresse exacte pour le retour vous sera communiquée dès que votre rétractation nous sera parvenue.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Vous supportez les frais de retour des marchandises qui, de par leur nature, peuvent normalement nous être renvoyées par la poste. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent pas normalement nous être renvoyées par la poste (marchandises transportées par messagerie). Les frais pour les marchandises non expédiables par colis sont estimés à un maximum d'environ 900,- EUR.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

3. Exclusion/expiration du droit de rétractation :

Un droit de rétractation n'existe pas selon l'article § 312g alinéa 2 BGB notamment pour les contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur, et il expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas appropriés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

4. Livraison :

Les livraisons sont en principe possibles uniquement en Allemagne (îles exclues). La remise des articles se fait uniquement en quantités usuelles pour les ménages et uniquement aux consommateurs finaux.

5. Garantie :

Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériau ou de fabrication, y compris les dommages de transport, veuillez signaler ces défauts immédiatement à nous ou au personnel du transporteur qui livre les articles. Le fait de ne pas faire cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux. Pour tous les défauts survenant pendant la période légale de garantie, vous disposez au choix des droits légaux à l'exécution, à la réparation ou à la nouvelle livraison, ainsi que – si les conditions légales sont remplies – des droits supplémentaires à la réduction du prix ou à la résiliation, ainsi qu'à des dommages-intérêts, y compris le remplacement du dommage au lieu de l'exécution et le remboursement de vos dépenses inutiles.

6. Frais de livraison :

Chez TOP-SHELF, les frais de livraison s'élèvent à 160€ pour une valeur d'achat jusqu'à 299€. À partir d'une valeur d'achat de 300€, les frais de livraison sont de 399€.

7. Paiement :

Le paiement peut en principe s'effectuer par PayPal, carte de crédit (Mastercard, VISA). La possibilité de déduction d'escompte n'existe pas. Nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement pour la livraison demandée, par exemple pour sécuriser notre risque de crédit uniquement ceux correspondant à la solvabilité respective.

Paiement via PayPal

Vous payez directement via votre compte PayPal. Après avoir envoyé votre commande, vous serez redirigé vers PayPal où vous autoriserez le montant de la commande. Dès que notre compte PayPal est informé de votre autorisation, l'expédition aura lieu – en fonction du délai de livraison indiqué pour l'article. Votre compte PayPal sera débité immédiatement après l'autorisation du montant réel de la facture, déduction faite des éventuelles remises, bons cadeaux, etc.

Paiement par carte de crédit

Vous payez directement lors du processus de commande en saisissant vos données de carte de crédit. Lors de l'expédition de la marchandise, votre carte de crédit est débitée du montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises. Pour les marchandises fabriquées spécialement selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels, votre carte de crédit est immédiatement débitée du montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises.

Achat à la facture et financement avec Klarna
En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l'achat à la facture et le service de financement Klarna Ratenkauf comme options de paiement. En payant avec Klarna, vous ne devez jamais fournir vos coordonnées bancaires et ne payez qu'à la réception de la marchandise.

Facture Klarna
Lors d'un achat à la facture avec Klarna, vous recevez toujours d'abord la marchandise et disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Plus d'informations et les CGV complètes de Klarna pour l'achat à la facture sont disponibles ici. https://online.klarna.com/villkor_de.yaws?eid=19620&charge=2,95

Klarna Achat à tempérament
Avec le service de financement Klarna Ratenkauf, vous recevez également d'abord la marchandise. Tous vos achats sont ensuite regroupés sur une facture à la fin du mois suivant. Vous pouvez payer cette facture en plusieurs versements flexibles, ou régler le montant total à tout moment. Plus d'informations sur le service de financement Klarna Ratenkauf sont disponibles ici https://online.klarna.com/account_de.yaws?eid=19620. Les CGV complètes de Klarna Ratenkauf peuvent être téléchargées ici http://www.klarna.se/pdf/Vertragsbedingungen.pdf .

Klarna vérifie et évalue les données fournies par le consommateur et, en cas de raison valable, échange des données avec d'autres entreprises et agences de crédit (vérification de solvabilité). Si la solvabilité du consommateur n'est pas garantie, Klarna AB peut refuser ses moyens de paiement au client et doit indiquer des alternatives de paiement. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi sur la protection des données et ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Vous trouverez ici plus d'informations sur la politique de confidentialité de Klarna. http://klarna.com/pdf/Datenschutz_DE.pdf

Pour plus d'informations sur Klarna, visitez www.klarna.de

Klarna AB, numéro d'entreprise et de société : 556737-0431

8. Prix :

Nos prix sont des prix en euros et incluent la TVA légale.

9. Réserve de propriété :

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.

10. Communication électronique :

Vous acceptez que la communication liée au contrat puisse se faire sous forme électronique.

11. Règlement alternatif des litiges :

Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

12. Langue du contrat / Enregistrement du texte de la commande :

La conclusion du contrat se fait en langue allemande. Le texte de la commande n'est pas enregistré chez nous et ne peut plus être consulté après la finalisation de la commande. Vous pouvez toutefois imprimer vos données de commande immédiatement après l'envoi de la commande.

13. Codes promo et cashback :

Tous les bons que vous avez reçus de TOP-SHELF, par exemple par e-mail, ou trouvés sur un autre site Internet, ne peuvent pas être combinés avec le cashback TOP-SHELF. Cela signifie que si vous utilisez un tel bon, vous ne recevrez pas de cashback.

14. Codes promo et programme d'affiliation TOP-SHELF :

Tous les bons distribués par TOP-SHELF, par exemple par e-mail, ou trouvés sur un autre site Internet, ne peuvent pas être combinés avec le programme d'affiliation TOP-SHELF. Cela signifie que si l'utilisateur utilise un bon lors de sa commande, le crédit d'affiliation est annulé et non versé.

15. Identification du fournisseur

Concept4Pro Gesellschaft für digitale Lösungen mbH
Meisenstraße 96
33607 Bielefeld
Fax : +49 521 - 75 98 38 78

E-mail :info@top-shelf.de

Directeur général : Oleg Schmidt
Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Bielefeld

USt-IdNr : DE308331756

État : juillet 2025